Conditions Générales de vente
IDENTIFICATION DE DE NEUVILLE CAGNES SUR MER
De Neuville, SARL GAMINO, Réseau de franchise DE NEUVILLE au capital de 15000 €, dont le siège social est situé au 59, boulevard du Maréchal Juin 06800 CAGNES SUR MER , immatriculée au RC d’ANTIBES 493 935 258 00019 – Code NAF 4724Z – SIRET 493 935 258 00019 N° TVA intracommunautaire FR 30493 935 258
Tel : 0981651372 / 0699301372
APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux particuliers et professionnels commandant sur le site www.chocolat-deneuville-cagnes.com
Toute commande validée sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière d’achat ne peut, sauf acceptation formelle et écrite préalable de De Neuville Cagnes prévaloir contre les Conditions Générales de Ventes. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à De Neuville Cagnes sur mer, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
COMMANDE
La commande est validée lorsque le client :
A rempli, s’est acquitté du prix de la commande, a validé sa commande.
Lorsque la commande est prise en compte, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Toutefois, il peut arriver qu’un produit visible sur le site soit en rupture de stock. Dans ce cas, Les Chocolats De Neuville Cagnes sur mer s’engage à en avertir le client par téléphone pour lui proposer la solution qui lui conviendra le mieux.
Prix :
Les prix sont indiqués en Euros TTC.
La TVA française s’applique pour toute commande livrée en France métropolitaine.
Le prix de la livraison est en sus.
Modes de paiement :
Seuls les paiements par Paypal et carte sont acceptés : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, American Express.
Les autres modes de paiement ne sont pas acceptés. Le paiement par carte bancaire en ligne est entièrement sécurisé.
Le numéro de votre carte est transmis à notre serveur sécurisé.
Ce système contrôle automatiquement la validité des droits d’accès. Il crypte tous nos échanges, garantissant leur confidentialité.
Vos numéros figurant sur votre carte bancaire ne sont jamais en notre possession, ils sont saisis sur le serveur sécurisé qui le relaie à notre banque la Caisse d’Epargne.
LIVRAISON
Zone de livraison :
Les livraisons sont uniquement possibles dans les villes suivantes :
Cagnes sur mer, Saint Laurent du Var, La Colle sur loup, Saint Paul de Vence, Vence, Villeneuve Loubet, Antibes, Roquefort les pins, Biot, l’ensemble du centre d’affaires de Sophia Antipolis
Les livraisons sont uniquement possibles en France métropolitaine et en Corse.
Tarifs :
Les tarifs de livraison sont fixes quel que soit le poids de la commande. Le tarif de livraison est de 6 euros. La livraison est gratuite à partir de 40 euros.
Délais :
Entre 5 et 72 heures.
A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par Les Chocolats De Neuville.
La livraison n’est pas assurée le dimanche, sauf demande particulière à voir en direct.
EXPEDITION
De Neuville Cagnes sur Mer expédie sur toute la France ainsi que la Corse avec des frais en sus.
Tarifs :
Les tarifs d’expédition sont fixes quel que soit le poids de la commande. Les tarifs d’expédition sont de 8 euros.
Les frais d’expédition sont offerts à partir de 50 euros.
Délais :
En 48 à 72h pour un tarif plus économique.
A une date ultérieure choisie par le client parmi les dates proposées par Les Chocolats De Neuville.
Les commandes ne sont pas expédiées durant les week-ends.
Transfert de propriété – transfert de risques :
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Les Chocolats De Neuville assurent les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :
(I) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que les messages en chocolat
(II) les produits frais, les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, dans la mesure où ces produits sont soumis à des conditions de conservation spécifiques indiqués sur les produits concernés ;
(III) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
A réception, le destinataire doit s’assurer devant le transporteur de l’état du colis et de la conformité de la livraison avec la commande. En cas de dommages, d’erreur de livraison ou de manquants, le client doit formuler, dater et signer ses réserves par écrit sur le bon de livraison.
Toute réserve doit immédiatement être confirmée auprès du service client de De Neuville, en priorité par téléphone (du lundi au samedi de 9h à 17h) ou par courrier électronique, dans les 48h suivant la livraison.
De Neuville prendra en compte la bonne foi du client mais il peut être demandé d’envoyer une photo des produits endommagés afin de justifier le préjudice subi.
Retard de livraison :
Les délais indiqués sur le site Internet sont dépendants du transporteur choisi par De Neuville. Ils sont réputés fiables en dehors des cas de force majeure.
Un retard de livraison pour cause de manque de précision ou d’erreur dans les informations fournies par le client ne saurait donner lieu à quelconque remboursement.
Par cas de force majeure, De Neuville entend la guerre, l’émeute, les grèves, l’incendie, les accidents, les arrêts de transports et autres décisions administratives.
Retour :
Tout retour doit faire l’objet d’un contact préalable avec le service client De Neuville. En cas de fortes chaleurs, il pourra vous être demandé de nous retourner le colis dans les mêmes conditions qu’à réception, c’est-à-dire : avec pain de glace réfrigéré et carton isotherme.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
» À l’attention de de Neuville, situé au 59 BOULEVARD DU MARECHAL JUIN 06800 CAGNES SUR MER
Nous vous notifions par la présente notre rétractation du contrat portant sur la vente du produit / des produits : …………………………
Commandé(s) le :……………………………..
Nom du consommateur : ……………………………..
Adresse du consommateur : ……………………………..
Numéro de commande : ……………………………..
Date :…………………………….. «
Médiation de la consommation :
Le Service clients De Neuville Cagnes sur mer s’engage à vous répondre sous 15 jours.
Juridiction compétente :
Le droit applicable est celui du pays dans lequel l’offre est faite. Le droit applicable est donc le droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de la SARL GAMINO est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisine par la SARL GAMINO d’une autre juridiction compétente.